Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Mremote. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet

Mremote (« le Service ») est une solution de maintenance, de supervision et de contrôle à distance d'ordinateurs, destinée aux prestataires informatiques et aux entreprises assurant l'assistance de parcs de machines. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'usage du Service.

2. Définitions

3. Compte et inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager. Toute activité réalisée depuis le compte relève de la responsabilité de son titulaire.

4. Essai gratuit et abonnements

Chaque nouveau compte bénéficie d'une version d'essai gratuite de 7 jours, limitée à 1 seul poste et sans accès à l'installeur d'entreprise. À l'expiration de l'essai, l'accès aux fonctions de contrôle est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Les formules, tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur le site et dans les Conditions Générales de Vente. Les paiements sont dus d'avance et non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Consentement des utilisateurs finaux — obligation essentielle

Le Service permet de voir et de contrôler à distance un ordinateur. L'Utilisateur s'engage à n'installer l'Agent que sur des ordinateurs dont il a le droit d'assurer la maintenance, avec le consentement éclairé de l'utilisateur final, dans le cadre d'un contrat de support ou d'une relation professionnelle. L'Utilisateur est seul responsable de recueillir et de conserver ce consentement. L'usage du Service à des fins de surveillance à l'insu des personnes est strictement interdit (voir la Charte d'usage).

6. Obligations de l'Utilisateur

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU, d'une perte de données côté Utilisateur, ou d'un défaut de consentement des utilisateurs finaux. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit de propriété n'est cédé à l'Utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de son abonnement.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de la Charte d'usage, sans préavis en cas d'abus grave. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vos droits sont détaillés dans la page Vos droits.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sauf disposition d'ordre public contraire applicable au consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Nous contactercontact@mremote.io.